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CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 25/09752


Vérifier : CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 25/09752 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/12/2025
Numéro
25/09752
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
other
Id
69303cc40437ac0245c13fb9

Texte de la décision

1,247 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

N° RG 25/09752

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC6H

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2025/M216

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [O] [Y]

Représentant : Me [V] [K], avocat au barreau de NICE

Appelante

C/

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7]

représenté par son syndic en exercice la société CITYA DALBERA SARL dont le siège social est sis [Adresse 3] elle même représentée par M. [D] [C]

Intimée

Me [V] [K]

[Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 10 novembre 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 6], le 2 décembre 2025

La greffière Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats

La greffière

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