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CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 25/09688


Vérifier : CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 25/09688 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/12/2025
Numéro
25/09688
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
other
Id
69303cc50437ac0245c14000

Texte de la décision

1,164 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/09688

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC2Q

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2025/M215

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [N] [O]

Représentant : Me [V], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

Société TOYOTA KREDIT BANK GMBH

Représentant : Me [R], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

SELARL CP AVOCATS

[Adresse 4] [Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 7 novembre 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 2 décembre 2025

La greffière Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats

La greffière

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