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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09688

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/09688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09688 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBERT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b415cdc6046d470b517e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09688

    CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 25/09688

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/09688 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC2Q Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M215 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [N] [O] Représentant : Me [V], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Société TOYOTA KREDIT BAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69303cc50437ac0245c14000

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1