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CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 24/07065


Vérifier : CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 24/07065 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/12/2025
Numéro
24/07065
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
ordonnance
Id
69303e6f0437ac0245c16171

Texte de la décision

1,190 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-8

N° RG 24/07065 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEDQ

Ordonnance n° 2025/M222

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Maria FREDON, greffière,

Vu l'instance opposant :

Mme [F] [O] Décédée le 16 mars 2025 [F]

Représentant : Me Eliane ADOUL de la SELARL ADOUL ELIANE, avocat au barreau de GRASSE

Appelante

à

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 4] PAYS DE LERINS

Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Représentant : Me Rose-marie ROSTAGNO BERTHIER, avocat au barreau de GRASSE

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 2 décembre 2025

La greffière Le magistrat de la mise en état

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