Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07065
TJ 13055, 19 juin 2026, RG 24/07065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/07065 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BU3 AFFAIRE : Mme [S] [M] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Maître Philippe DE [L] de la SELARL LESCUD
-
ca other ca_aix_provence n° 24/07065
CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 24/07065
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/07065 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEDQ Ordonnance n° 2025/M222 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07065
TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 24/07065
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07065 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQIE JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [F] [Y] C/ [R] [Z] [B] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles