CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 25/03433
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 11]
1ERE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 25/03433 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB7R
Affaire : Ordonnance [Localité 11], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/03821
S.A.R.L. BCV THERMIQUE
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représentant : Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de DIEPPE
APPELANT
Monsieur [L] [J]
[Adresse 4]
[Localité 8]
Madame [E] [J]
[Adresse 4]
[Localité 8]
S.A.S. PERGE
[Adresse 5]
[Localité 3]
S.A. SMA en sa qualité d'assureur de la société BCV THERMIQUE
[Adresse 9]
[Localité 6]
S.A. ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits d'AVIVA ASSURANCES
[Adresse 2]
[Localité 10]
INTIMES
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/03433 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB7R.
Le dossier ayant été enrôlé par erreur, alors que par arrêt de la cour d'appel du 12 novembre 2025, l'irrecevabilité de la déclaration d'appel de la Sarl BCV thermique a été prononcée, il convient de procéder à sa radiation administrative conformément aux dispositions de l'article 912 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Edwige Wittrant, présidente de chambre chargée de la mise en état,
Ordonne la radiation de l'affaire enrôlée sous le RG 25/03433.
Fait à [Localité 11], le 3 décembre 2025
La présidente
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