Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 25/03433
TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/03433
AFFAIRE RG N° N° RG 25/03433 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF7O MINUTE : 26/00092 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES Etablissement VOSGELIS/ [X] [K] A l'audience publique du Tribunal de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03433
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 25/03433
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/03433 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GDK Minute : 26/ du : 18/06/2026 JUGEMENT [C] [L] C/ S.A.S. PRIXTEL PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/03433
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 25/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/03433 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VWW ORDONNANCE Le 01 juin 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. MANNADA, exerçant sous le nom commercial OGAM CHICKEN Prise en la personne de son représentant légal e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03433
TJ 13001, 4 mai 2026, RG 25/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/03433 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZO2 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Q] [L] GROSSE délivrée le 04/05/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/03433
TJ 45234, 3 avr. 2026, RG 25/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/03433 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGCD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : Société FLOA (anciennement dénommée BANQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03433
TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03433 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLL6 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Madame [N] [H] délivrées le JUGEMENT REN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03433
TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 25/03433
N° RG 25/03433 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2R6 [H] [M] / S.A.S.U. ERUDIT AUTOMOBILE MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [H] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03433
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Joanna GABAY ; Monsieur [I] [X] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03433 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFPE N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu
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ca other ca_rouen n° 25/03433
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 25/03433
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/03433 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB7R Affaire : Ordonnance [Localité 11], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/03821 S.A.R.L. BCV THERMIQUE [Adresse 1] [Localité 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03433
TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/03433
N° RG 25/03433 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 25/03433 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQKB Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le 25/11/25 Le Greffier Me Gwéna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03433
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03433 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMPB N° de Minute : BX25/01177 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [V] [C] [L] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03433
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03433 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QVG N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mardi 04 novembr
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ca other ca_montpellier n° 25/03433
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/03433
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/03433 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW2U SUR REQUETE EN INTERPRETATION Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03433
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03433
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03433 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IJH Ordonnance du : 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03433
TJ 69123, 7 sept. 2025, RG 25/03433
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03433 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GYQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 septembre 2025 à Heures, Nous, Mélanie LAMBERT, Juge au tribunal judici
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03433
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Catherine GAUTHIER................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03433
TJ 30189, 13 juill. 2025, RG 25/03433
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03433 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKB ORDONNANCE DU 13 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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ca other ca_paris n° 25/03433
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03433 - N° Portalis 35L7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03433
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 25/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/03433 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MDW N° MINUTE : Assignation du : 9 mars 2021 Désistement ORDONNANCE rendue le 04 avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ASA FERMETURES [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2]
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