Cass., 4 déc. 2025, n° 25-15.372

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ODesist

Pourvoi n° : A 25-15.372
Demandeur : M. [E]
Défendeur : le département du Val-de-Marne et autres
Requête n° : 606/25
Ordonnance : 90949 du 4 décembre 2025

ORDONNANCE

---

ENTRE :

la société Axa France IARD, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [R] [E], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

le département du Val-de-Marne, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 6 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 juillet 2025 par laquelle la société Axa France IARD demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 25-15.372 formé le 27 mai 2025 par M. [R] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 8 novembre 2025, la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-15.372.

Fait à Paris, le 4 décembre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier