Cass., 4 déc. 2025, n° 22-19.011

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : U 22-19.011
Demandeur : Mme [S] et autre
Défendeur : M. [K] et autre
Requête n° : 585/25
Ordonnance n° : 90944 du 4 décembre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [E] [S], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Z] [S], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [I] [K], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [X] [L], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 6 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 6 juillet 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-19.011 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel d'Amiens ;

Vu la requête du 1er juillet 2025 par laquelle Mme [E] [S] et Mme [Z] [S] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 22-19.011 est autorisée.

Fait à Paris, le 4 décembre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier