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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc other n° 22-19.011

    Cass., 4 déc. 2025, n° 22-19.011

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 22-19.011 Demandeur : Mme [S] et autre Défendeur : M. [K] et autre Requête n° : 585/25 Ordonnance n° : 90944 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [S], ayant la SCP Kr

    Lire la décision → Vérifier la source 6931329883684346b636aabd
  • cc Autre n° 22-19.011

    Cass., 6 juill. 2023, n° 22-19.011

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 22-19.011 Demandeur : Mme [S] et autre Défendeur : M. [K] et autre Requête n° : 55/23 Ordonnance n° : 90801 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [K], ayant la SCP Rocheteau

    Lire la décision → Vérifier la source 64a65dcdbbd03a05db964eef

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