Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.521

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ODesist

Pourvoi n° : C 25-10.521
Demandeur : M. [H]
Défendeur : la société Axa France IARD et autres
Requête n° : 628/25
Ordonnance : 90941 du 4 décembre 2025

ORDONNANCE

---

ENTRE :

la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [J] [H], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 6 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 11 juillet 2025 par laquelle la société Axa France IARD demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 25-10.521 formé le 17 janvier 2025 par M. [J] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 29 juillet 2025, la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 25-10.521.

Fait à Paris, le 4 décembre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier