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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • cc cassation n° 25-10.521

    Cass., 18 juin 2026, n° 25-10.521

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 660 F-D Pourvoi n° C 25-10.521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a338832cdc6046d47b133e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10521

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/10521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Q] [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10521 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK2Z N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8af9bcdc6046d47eae505
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10521

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/10521

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10521 - N° Portalis DB3S-W-B7J-347A Minute : 26/00234 S.A. IMMOBILERE 3 F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18f34cdc6046d47b01d35
  • cc other n° 25-10.521

    Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.521

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 25-10.521 Demandeur : M. [H] Défendeur : la société Axa France IARD et autres Requête n° : 628/25 Ordonnance : 90941 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axa Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6931329c83684346b636ab5a

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