Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
cc cassation n° 25-10.521
Cass., 18 juin 2026, n° 25-10.521
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 660 F-D Pourvoi n° C 25-10.521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10521
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/10521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Q] [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10521 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK2Z N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lund
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10521
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/10521
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10521 - N° Portalis DB3S-W-B7J-347A Minute : 26/00234 S.A. IMMOBILERE 3 F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JE
-
cc other n° 25-10.521
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.521
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 25-10.521 Demandeur : M. [H] Défendeur : la société Axa France IARD et autres Requête n° : 628/25 Ordonnance : 90941 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axa Fran
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles