Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.405

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : B 25-10.405
Demandeur : M. [D]
Défendeur : le syndicat des copropriétaires [1]
Requête n° : 637/25
Ordonnance n° : 90938 du 4 décembre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

le syndicat des copropriétaires [1], représenté par la société FB & MB, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [U] [D], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 6 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 juillet 2025 par laquelle le syndicat des copropriétaires [1], représenté par la société FB & MB demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 25-10.405 formé le 14 janvier 2025 par M. [U] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro B 25-10.405 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 4 décembre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier