Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 25/10405
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10405
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/10405 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWAU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/10405
TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/10405
N° RG 25/10405 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N73B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/10405 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N73B Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10405
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/10405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/2026 à : Maitre Rachel NAKACHE Maitre Christine GALLON Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/10405 N° Portalis 352J-W-B7J-DBKBK N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 05 févri
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cc other n° 25-10.405
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.405
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 25-10.405 Demandeur : M. [D] Défendeur : le syndicat des copropriétaires [1] Requête n° : 637/25 Ordonnance n° : 90938 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des coprop
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10405
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/10405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me WEINSTEIN ■ Charges de copropriété N° RG 25/10405 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAW2A N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le
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ca other ca_aix_provence n° 25/10405
CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/10405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/10405 Ordonnance n° 2025/M214 S.A.S.U. MOTONEIGES EVASION SASU Représentant : Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [Z
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