Cass., 4 déc. 2025, n° 24-22.354

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : U 24-22.354
Demandeur : la société [1]
Défendeur : la société [2]
Requête n° : 603/25
Ordonnance n° : 90933 du 4 décembre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société [2], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société [1], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 6 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 juillet 2025 par laquelle la société [2] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 24-22.354 formé le 12 décembre 2024 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel de Fort-de-France ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro U 24-22.354 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 4 décembre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier