Cass., 4 déc. 2025, n° 25-13.511

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Osans - déchéance

Pourvoi n° : C 25-13.511
Demandeur : M. [H]
Défendeur : Mme [F]
Requête n° : 596/25
Ordonnance n° : 90918 du 4 décembre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [B] [F], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [N] [H], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 6 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 juillet 2025 par laquelle Mme [B] [F] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 25-13.511 et formé le 2 avril 2025 par M. [N] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mars 2025 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 4 décembre 2025 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro C 25-13.511 ;

La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 4 décembre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier