Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.806

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: K 25-14.806

Demandeur(s)
: la société Sud Est étanchéité

Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier

Défendeur(s)
: M. [J] et autre

Ordonnance
: 50910

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Sud Est étanchéité, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 4], a formé
un pourvoi le 12 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la
cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8 A), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [G] [J], domicilié [Adresse 1],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est13421 [Localité 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025