Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.110

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: D 25-14.110

Demandeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché

Défendeur(s)
: l'Epic [Localité 3] métropole

Avocat(s)
: la SAS Zribi et Texier

Ordonnance
: 50902

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [K] [C], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 17 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 18 février 2025 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), dans le litige l'opposant à l'Epic Rennes métropole, dont le siège est
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 4 décembre 2025