Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.533

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: P 25-14.533

Demandeur(s)
: les Etablissements Plancher

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: M. [O] et autre

Ordonnance
: 50887

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Les Etablissements Plancher, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 5 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [P] [O], domicilié [Adresse 2],
[Localité 3],

2°/ à France travail Rhône-Alpes, dont le siège est service contentieux,
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 4 décembre 2025