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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/14533
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/14533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me Chaboureau (D0571) Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Cordier (P0078) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/14533 N° Portalis 352J-W-B7J-DA7WR N° MINUTE : Assignation du : 06 novembre 2025 O
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cc decheance n° 25-14.533
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.533
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 25-14.533 Demandeur(s) : les Etablissements Plancher Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [O] et autre Ordonnance : 50887 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi
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