CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 25/02026

5ème Chambre

ARRET N°275

N° RG 25/02026 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V22B

M. [T], [Z], [F] [U]

C/

S.A.S. KEROCEAN

Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRET DU 03 DECEMBRE 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Président : Madame Virginie PARENT, Présidente,

Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller,

Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller,

GREFFIER :

Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 03 Décembre 2025

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé à l'audience publique du 03 Décembre 2025,

****

APPELANT :

Monsieur [T], [Z], [F] [G] judiciaire jugement du 29 avril 2025)

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Myriam PAPIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/003055 du 11/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

INTIMEE :

S.A.S. KEROCEAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siiège

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

Considérant que l'appelant fait l'objet d'une liquidation judiciaire depuis le 29 avril 2025, que l'instance est donc interrompue ;

Considérant que le liquidateur n'est pas intervenu à l'instance et que l'intimée n'entend pas l'assigner en intervention ;

qu'ainsi les parties n'ont pas accompli les actes de la procédure qui leur incombaient dans les délais impartis ;

PAR CES MOTIFS