Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02026
CA Nancy, 1 juill. 2026, RG 25/02026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02026 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTS4 Décision déférée à la C
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ca other ca_poitiers n° 25/02026
CA Poitiers, 18 juin 2026, RG 25/02026
ARRET N° N° RG 25/02026 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLKG [M] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02026 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02026
TJ 11069, 15 juin 2026, RG 25/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/02026 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWVH PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02026
TJ 86194, 29 mai 2026, RG 25/02026
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02026 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 29 Mai 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la
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ca other ca_versailles n° 25/02026
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/02026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 Sociale O R D O N N A N C E DE RETRAIT DU RÔLE RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, ASSISTEE DE Madame Emilie CAYUELA, Greffière LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/02026
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 71E Minute N° RG 25/02026 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZKI 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BARDON – SEGOND – DESM URE – BOYVINEAU la SCP DEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/02026
TJ 85194, 5 mai 2026, RG 25/02026
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/02026 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6TC AFFAIRE : [V] [O], [M] [Y], [G] [D], [E] [W] épouse [Y] C/ [B] [H] [J], [S] [A], [Z], [T] [L] D
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ca renvoi ca_nimes n° 25/02026
CA Nimes, 2 avr. 2026, RG 25/02026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/02026 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT3B Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 22 mai 2025, enregistrée sous le n°24/02131 Mme [B] [O] veuve [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02026
TJ 14118, 2 avr. 2026, RG 25/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02026 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJJJ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [H] [V] [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/02026
TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02026 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVD4 Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/02026
TJ 06088, 27 févr. 2026, RG 25/02026
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/02026 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3TR du 27 Février 2026 M.I 24/00001053 affaire : [E] [X] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02026
TJ 68224, 9 févr. 2026, RG 25/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02026 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNEQ Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02026
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/02026
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02026 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXRC AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 5] représenté par son syndic l'agence C/ [W] Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02026
TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02026 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDNF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont le siège soc
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/02026
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/02026
N° RG 25/02026 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USAJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02026 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USAJ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Michel BARTHET à la SELAS [Z] CONSEIL à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02026
TJ 74042, 14 janv. 2026, RG 25/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02026 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4ZV AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [G] [H] MINUTE N° : 26/00047 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02026
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/02026
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02026 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXA4 Le 19 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/02026
TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/02026
Expéditions le : Minute n° 25/311 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02026 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7WX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association ALFA 3A [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [O] [M],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02026
TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02026
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02026 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN2Y Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à M. [Y] le DEMANDEUR
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ca other ca_rennes n° 25/02026
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 25/02026
5ème Chambre ARRET N°275 N° RG 25/02026 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V22B M. [T], [Z], [F] [U] C/ S.A.S. KEROCEAN Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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