Cass., 4 déc. 2025, n° 24-22.200

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odech

Pourvoi n°
: B 24-22.200

Demandeur(s)
: Mme [Y]

Avocat(s)
: Me Balat

Défendeur(s)
: Mme [K]

Ordonnance
: 50847

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [D] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [F] [K], domiciliée [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 4 décembre 2025