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Cass., 4 déc. 2025, n° 24-19.983


Vérifier : Cass., 4 déc. 2025, n° 24-19.983 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/12/2025
Numéro
24-19.983
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6931360783684346b6375287

Texte de la décision

1,133 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: S 24-19.983

Demandeur(s)
: M. [K]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy

Défendeur(s)
: la société Les 2 S

Ordonnance
: 50842

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [O] [K], domicilié [Adresse 1],
95100 Argenteuil, a formé un pourvoi le 16 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant à la société Les 2 S, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 4 décembre 2025

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