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Cass., 4 déc. 2025, n° 24-20.483


Vérifier : Cass., 4 déc. 2025, n° 24-20.483 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/12/2025
Numéro
24-20.483
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6931361683684346b637537c

Texte de la décision

1,137 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: K 24-20.483

Demandeur(s)
: M. [B]

Avocat(s)
: la SCP Richard

Défendeur(s)
: la société Marbrerie de la Jaille

Ordonnance
: 50834

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [D] [L] [B], domicilié [Adresse 1],
97170 Petit-Bourg, a formé un pourvoi le 1er octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Marbrerie de la Jaille, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025

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