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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc decheance n° 24-20.483

    Cass., 4 déc. 2025, n° 24-20.483

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-20.483 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la société Marbrerie de la Jaille Ordonnance : 50834 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, con

    Lire la décision → Vérifier la source 6931361683684346b637537c

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