Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc decheance source api

Cass., 4 déc. 2025, n° 24-20.911


Vérifier : Cass., 4 déc. 2025, n° 24-20.911 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/12/2025
Numéro
24-20.911
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6931361783684346b63753b4

Texte de la décision

1,249 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: A 24-20.911

Demandeur(s)
: M. [B] et autre

Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch

Défendeur(s)
: la société Lyonnaise de banque

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 50833

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [L] [B], domicilié [Adresse 1] [Adresse 3] (Libye),

2°/ M. [H] [G], domicilié [Adresse 1] [Adresse 3] (Libye),

ont formé un pourvoi le 25 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2024
par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant à la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 4 décembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.