Cass., 4 déc. 2025, n° 24-21.277

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: Y 24-21.277

Demandeur(s)
: M. [B]

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: la MDPH de la Haute-Vienne

Avocat(s)
: la SARL Corlay

Ordonnance
: 50830

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [K] [B], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale),
dans le litige l'opposant à la MDPH de la Haute-Vienne, dont le siège est
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025