CA Pau, 3 déc. 2025, RG 25/01696

N° 25/3291

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 25/01696 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGEK

2ème CHAMBRE I

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [N] [J]

[Adresse 6]

[Localité 5]

Représentant : Me Isabel SIMOES de la SELARL LEXEO CONSEIL, avocat au barreau de PAU

APPELANT

S.E.L.A.R.L. EKIP'

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 453 211 393, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de Maître [C] [V], prise en son établissement secondaire de [Localité 8] situé [Adresse 3],

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Fabienne BARNECHE de la SELARL FABIENNE BARNECHE, avocat au barreau de PAU

INTIMEE

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 19 Juin 2025 de la décision en date du 03 JUIN 2025 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU,

Vu les conclusions de désistement de Monsieur [N] [J] en date du 17 novembre 2025

Vu les conclusions en réponse de la S.E.L.A.R.L. EKIP' en date du 20 novembre 2025

MOTIFS DE LA DECISION

En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel et que la partie intimée a accepté le désistement,

Le désistement emporte acquiescement au jugement,

En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,

La Cour prend acte que chacune des parties conservera la charge de ses proprres frais et dépens.

PAR CES MOTIFS