Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01696
TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01696 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGGG AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [E] [N], [V] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 25/01696
TJ 51108, 15 juill. 2026, RG 25/01696
AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 juillet 2026 N° RG 25/01696 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXVB Art. 1107 CPC - Demande
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj74042 n° 25/01696
TJ 74042, 29 juin 2026, RG 25/01696
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/01696 N° Portalis DB2R-W-B7J-D4FC CR/LT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 (Homologation) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, société coopérative à capital
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01696
TJ 93008, 16 juin 2026, RG 25/01696
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01696 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RLA Jugement du 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01696 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01696
TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 25/01696 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O7I N° de MINUTE : 26/00232 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me De
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01696
TJ 91228, 4 juin 2026, RG 25/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01696 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQM3 NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 1] dont
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ca other ca_versailles n° 25/01696
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/01696
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01696 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHT5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01696
TJ 06088, 4 mai 2026, RG 25/01696
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01696 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYNT du 04 Mai 2026 affaire : S.C.I. SCI DU GRAND RIQUIER c/ S.A.S. BIG PICKLE Copie exécutoire délivrée à Me Raouf BOUHLAL L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01696
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/01696
ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01696 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GBT AFFAIRE : S.A.R.L. BERIER ET FILS, S.A.R.L. ATELIER VERA ET ASSOCIES - ARCHITECTES C/ Mutuelle L’AUXILIAIRE en qualité d’assureur de la société ENTREPRISE G. ROLANDO & R. POISSON et de la société BERIER ET FILS,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01696
TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01696
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01696 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NFF JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [X] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU
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ca other ca_rouen n° 25/01696
CA Rouen, 3 avr. 2026, RG 25/01696
N° RG 25/01696 - 25/001438 - 25/001413 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6XK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00033 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 01 Avril 2025 APPELANTE : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01696
TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01696
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01696 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2N3 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01696 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2N3 Minute : 2026/221 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01696
TJ 44109, 30 mars 2026, RG 25/01696
Minute n° 26/207 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 30 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE SA ONEY BANK [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01696
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01696
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01696 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU7P AFFAIRE : Société EPIC ACTIS C/ [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 Par Mme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01696
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/01696
DOSSIER N° RG 25/01696 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WH7 Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [V] [O] C/ FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES Le : Expédition délivrée à : - Me DJEBARI (T.713) - M. [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI
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ca other ca_riom n° 25/01696
CA Riom, 19 févr. 2026, RG 25/01696
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 février 2026 N° RG 25/01696 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNO2 ADV [N] [P] / [R] [O] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 16 Septembre 2025, enregistrée sou
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01696
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/01696
N° RG 25/01696 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOAN MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01696 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOAN NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LARRAT à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01696
TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 25/01696
Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01696 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6UW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] REQUÉRANT : M. [F] [D] [E] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 14]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01696
TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/01696
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01696 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLGK CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A.S. CITY LIFE, S.A.S. EMERIGE RESIDENTIEL C/ Commune VILLE D’ALFORTVILLE, Société ENEDIS, S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L’ASSA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01696
TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01696
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me RENAUDOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 commune à l’ordonnance de référé construction n°2024/408 (RG n°23/01996, 24/00858 et 24/01004)
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