CA Metz, 2 déc. 2025, RG 25/01043
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
3ème Chambre - T.I
MINUTE N° : 25/00339
N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMMJ
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/000097
Monsieur [P] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ
Appelant
Monsieur [Z] [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
Madame [B] [M] ÉPOUSE [N] épouse [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 Décembre 2025
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état, assisté de Hélène BAJEUX, Greffier,
Vu les'articles 908 et 911 du code de procédure civile,
L'acte d'appel a été déposé le 06 Juin 2025 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.
L'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 09 septembre 2025.
PAR CES MOTIFS
Le conseiller de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne [P] [U] aux dépens de l'appel.
Le greffier, Le conseiller de la mise en état,
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