Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01043 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • ca other ca_nancy n° 25/01043

    CA Nancy, 27 août 2026, RG 25/01043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 27 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRXG Décision déférée à la cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92907b195da062e053ed18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01043

    TJ 87085, 24 juill. 2026, RG 25/01043

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01043 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPRP AFFAIRE : Association [1] C/ [Z] [U], [G] [Q], [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb36fd6da0419628be3a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/01043

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/01043

    N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBC Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d7eecdc6046d47def1e7
  • ca other ca_chambery n° 25/01043

    CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/01043

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2G Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juin 2026. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en état, sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226426cdc6046d473952fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01043

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/01043 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OL2 N° de minute : S.C.I. [Adresse 1] c/ Monsieur [O] [M] DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Fabrice AMOUYAL, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbdbccdc6046d473b00f7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/01043

    TJ 98735, 17 avr. 2026, RG 25/01043

    Expéditions délivrées le 17.04.26 à Mme [V] - M. [Q], Copies exécutoires délivrées le 17.04.26 à Mme [V] - M. [Q], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 240 DU : 17 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01043 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85642cdc6046d471879dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/01043

    TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/01043

    MINUTE N° : 25/01441 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/01043 DÉCISION Défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [H] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie le : à Maître Julien BERBIGIER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1cfcdc6046d47116314
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01043

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/01043

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01043 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL5H MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26516cdc6046d4797166a
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62160 n° 25/01043

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 25/01043

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01043 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JVM JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [X] [Q] C/ Société [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9715dcdc6046d47d11d68
  • tj Se déclare incompétent tj17300 n° 25/01043

    TJ 17300, 19 mars 2026, RG 25/01043

    N° RG 25/01043 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMKK Code NAC : 48C N° de minute : 26/00010 BDF : 000224016050 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Monsieur, [O], [R], [Localité 1] (C.R.H.) DEFENDEUR(S) CAF DE CHARENTE-MARITIME (V/Réf. INK/002) FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE (V/Réf. 4079996D) Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45fb4cdc6046d47f5f2b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01043

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/01043

    MEDM/MLP Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01043 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLVE du rôle général , [F], [J], [X], [G] c/ , [E], [A] Maître, [T] de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSE le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie électronique : - la SCP LOIACONO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b2dacdc6046d47b31baf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01043

    TJ 41018, 16 mars 2026, RG 25/01043

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01043 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZCM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/01043 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZCM Minute : 2026/159 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd094ccdc6046d474dd236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01043

    TJ 95500, 24 févr. 2026, RG 25/01043

    DU 24 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01043 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2AG Code NAC : 72A Société OUTLET INVEST C/ S.A.S. [L] EASYGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0ea7cdc6046d479d52e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01043

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LE GUNEHEC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HELLOT-CINTRACT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01043 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EUA N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c84fcdc6046d47bb9ad5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01043

    TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 25/01043

    MINUTE N° N° RG 25/01043 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNS4 Monsieur [U], [R], [D] [X] C/ Monsieur [A], [R], [U] [X] Madame [V], [F] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69863d20cdc6046d4744edb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01043

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/01043

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/01043 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPTN DEMANDEUR : Association COALLIA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marcel ADIDA, substituant Me François-Luc SIMON, Avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 698468cdcdc6046d4700446c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/01043

    TJ 81065, 23 janv. 2026, RG 25/01043

    MINUTE N° : 26/00012 JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01043 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCQP AFFAIRE : [W] [K] C/ [L] [U] Entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination RDE AUTO VP-VU, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 919 264 671 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 698477a6cdc6046d470210b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01043

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01043 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNX3 Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69768728cdc6046d47b3d76c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01043

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/01043

    Affaire : N° RG 25/01043 N° Portalis DBXY-W-B7J-FLRQ Minute : 26/00019 Le 19/01/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - AUTODOC SE (LRAR) - Me LE BRAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69783d87cdc6046d47d36553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01043

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MLICZAK ; Me Grégory LEPROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01043 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65QV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 697f29cbcdc6046d47811c5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1