CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/02909
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 8]
Ch. Sociale - Section A
N° Minute
N° RG 25/02909 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYOS
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 02 DECEMBRE 2025
Appel d'une décision (N° RG F 24/00132)
rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne
en date du 09 juillet 2025
suivant déclaration d'appel du 06 août 2025
Vu la procédure entre :
APPELANTE :
S.E.L.A.R.L. [J] [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Christian BIGEARD de la SELARL BIGEARD - BARJON, avocat au barreau de Lyon
et
INTIMEE :
Madame [I] [D] NÉE [O]
née le 17 Septembre 1966 à [Localité 7]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentée par Me Valérie DEMICHEL, avocat au barreau de Lyon
Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Fanny MICHON, greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/02909- N° Portalis DBVM-V-B7J-MYOS ;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 6 novembre 2025, la S.E.L.A.R.L. [6] déclare se désister de son instance et action ;
Ce désistement d'instance et d'action a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 6 novembre 2025 et, selon l'accord des parties, chacune d'elles gardera ses frais et dépens ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait. Il emporte anéantissement du jugement et entraîne l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 384, 387, 399, 400, 787 et suivants du Code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de la S.E.L.A.R.L. [J] [1] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte anéantissement du jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
DISONS que selon l'accord des parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais et dépens qu'elle a exposés.
La greffière, Le conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 2 décembre 2025
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