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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/02909

    TJ 77288, 18 août 2026, RG 25/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02909 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICY3 Affaire : Monsieur [M] [G] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Après débats à l’audience du 05 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a630195da062e0763531
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02909

    TJ 59350, 6 juill. 2026, RG 25/02909

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02909 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 25/02909 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FUB DEMANDEUR : M. [P] [I] [Adresse 1] 59790 RONCHIN, assisté de Me Jérôme POLLET, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d434c93c619cd1f7fe225
  • ca other ca_amiens n° 25/02909

    CA Amiens, 25 juin 2026, RG 25/02909

    ARRET N° [E] C/ S.C.P. [R] Copie exécutoire le 25 Juin 2026 à Me Laude Me Colignon FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/02909 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JM6R JUGEMENT DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4790b493c619cd1f353159
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02909

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 25/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 25/02909 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3QTD N° Minute : AFFAIRE URSSAF AQUITAINE C/ [G] [L] [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456e30cdc6046d477fa4e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02909

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 25/02909

    - N° RG 25/02909 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Janvier 2026 Minute n°26/410 N° RG 25/02909 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAP7 le CCC : dossier FE : -Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02909

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02909 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IJL Minute : 26/00297 [Localité 2] [Localité 3] HABITAT DEVENU OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df82ecdc6046d47591f80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02909

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02909

    N° RG 25/02909 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT5F Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02909 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT5F Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a9ecdc6046d47e3899a
  • ca other ca_toulouse n° 25/02909

    CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 25/02909

    31/03/2026 ARRÊT N° 26/157 N° RG 25/02909 N° Portalis DBVI-V-B7J-RFCP SL/MP Décision déférée du 08 Août 2025 TJ de [Localité 1] 25/00748 RÉVOCATION ORDONNANCE CLÔTURE RENVOI AUDIENCE 08-09-26 ORDONNANCE CLÔTURE 01-09-26

    Lire la décision → Vérifier la source 69e705a6cdc6046d47f9f9ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02909

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 prorogé au 30 Mars 2026 Président : ATIA, Greffière lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffière lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd68cdc6046d478bc552
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/02909

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02909 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75JR N° MINUTE : 2026/12 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5547ccdc6046d47705ac5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02909

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/02909 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SSZ PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 698f868ccdc6046d47442c4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02909

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02909

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02909 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E22X S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [B] [C] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cd86cdc6046d470ee2d9
  • ca other ca_colmar n° 25/02909

    CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 25/02909

    Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - greffe TPBR de [Localité 3] Copie conforme aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/0290

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  • ca other ca_nimes n° 25/02909

    CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 25/02909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/02909 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWLN POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] 06 février 2025 RG :23/00476 S.A.S. [6] C/ [8] Grosse délivrée le 13 JANVIER 2026 à : - La [6] - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69735538cdc6046d47687f9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02909

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02909 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTOI N° de Minute : 25/791 M. le directeur du INSTITUT MARCEL [Localité 11] [Localité 10] c/ [D] [Z] NOTIFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c209cdc6046d47a2ea95
  • ca other ca_grenoble n° 25/02909

    CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/02909

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 25/02909 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYOS ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG F 24/00132) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 693158a383684346b639f0fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02909

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/02909

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 4481

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e95fcdc6046d477c9677
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02909

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02909 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLIS N° de Minute : 25/1290 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [M] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69732571cdc6046d47648a9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02909

    TJ 07186, 6 nov. 2025, RG 25/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02909 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOZT AFFAIRE : M. [O] [G] Exp : M. [O] [G] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Henry louis PENANT ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf3675782d5f06017082
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02909

    TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02909

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02909 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKA6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30007e08341cb497cbaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1