CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00355
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 8
N° RG 24/00355 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV66
Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle
Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023
Date de saisine : 21 Décembre 2023
Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages
Décision attaquée : n° 2008027537 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 02 Mars 2021
Appelant :
Monsieur [X] [M], représenté par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187
Intimée :
S.A. AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° 2024/ 09 , 1 pages)
Nous, Laurence FAIVRE, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Laure POUPET, Greffier,
Vu les conclusions de désistement de Monsieur [X] [M] signifiées par RPVA le 21 décembre 2023 compte tenu de l'accord trouvé entre les parties mettant fin à leur différend ;
Vu l'absence d'appel incident ou de demande d'incident de l'intimée, la SA ABEILLE VIE ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte conformément aux dispositions de l'art 399 du CPC.
Ordonnance rendue par Laurence FAIVRE, Magistrat en charge de la mise en état assisté de Laure POUPET, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. .
Paris, le 16/01/2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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