Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00355
TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00355 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUEK Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [E] [W] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [W] Copie délivrée le : à :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00355
TJ 31555, 25 juin 2026, RG 24/00355
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SS7Z NAC: 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00355
TJ 41018, 19 juin 2026, RG 24/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00355 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWYA ______________________ AFFAIRE [U] [F] contre Organisme CPAM 45 ______________________ MINUTE N° 26/91 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification : Contradictoire p
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00355
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 24/00355
N° RG 24/00355 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO2R PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26 N° RG 24/00355 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO2R Copie exec. aux Avocats : Me Renaud SCHMITT Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Renaud SCHMITT Me Marc SCHRECKENBERG RÉPUBLIQUE F
-
ca other ca_montpellier n° 24/00355
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 24/00355
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDDJ Jugement du 15 JANVIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 23/00009 APPELANT :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00355
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTZJ AFFAIRE : [H] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F] [H]
-
tj Sursis à statuer tj62160 n° 24/00355
TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 24/00355
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00355 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7563U Jugem
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00355
CA St Denis Reunion, 10 avr. 2026, RG 24/00355
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBDW Syndicat de copropriété [Adresse 1] C/ [L] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRÉSIDENT DU TJ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00355
TJ 38053, 3 avr. 2026, RG 24/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 03 Avril 2026 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHK2 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1972 à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00355
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 24/00355
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00355 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKQ2 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [I] [T], [U] [C] DEFENDEUR(
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00355
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/00355
N° RG 24/00355 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YZBZ 88D N° RG 24/00355 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YZBZ __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [X] [Y] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [X] [Y] CAF DE LA GIRONDE ___
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00355
TJ 49007, 9 mars 2026, RG 24/00355
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Mars 2026 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSVS N° MINUTE 26/00154 AFFAIRE : [Y] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.
-
tj Expertise tj38185 n° 24/00355
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 24/00355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 février 2026 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LX4K COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00355
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 24/00355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2026 N° 2026 / 075 N° RG 24/00355 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMOW S.A.S. T.M.R INTERNATIONAL CONSULTANT C/ S.P.A. [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00355
TJ 42218, 2 févr. 2026, RG 24/00355
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00355 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
ca other ca_orleans n° 24/00355
CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 24/00355
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/2026 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G553 DÉCISION ENTREPRISE : Jug
-
ca other ca_montpellier n° 24/00355
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 24/00355
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDDJ Décision déférée à la Cour :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00355
TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/00355
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/00355 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBSN MINUTE n° 25/235 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00355
TJ 02408, 2 déc. 2025, RG 24/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/254 DOSSIER : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DG5V Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00355
TJ 68224, 26 nov. 2025, RG 24/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00355 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYEB EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 Dans la pr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles