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CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/04889


Vérifier : CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/04889 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/12/2025
Numéro
25/04889
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
2e chambre civile
Type
other
Id
6932c76272f940f4b6cb925e

Texte de la décision

1,839 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 25/04889 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZYZ - ORDONNANCE N° 2025-104

APPELANTS :

M. [F] [R]

[Adresse 6]

[Adresse 2]

Représentant : Me Natalie COUGNENC, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [H] [O]

[Adresse 6]

[Adresse 2]

Représentant : Me Natalie COUGNENC, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.A. ERILIA immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 058811670, prise en son Centre de Gestion de [Localité 5], [Adresse 1], représentée par son Président Directeur Général en exercice, domicilié au siège social

[Adresse 3]

Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu la déclaration d'appel en date du 3 octobre 2025 formée par M. [R] et Mme [O] contre l'ordonnance du 10 septembre 2025 rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 5],

Par conclusions du 25 novembre 2025, les appelants exposent qu'ils se désistent de leur appel.

L'intimée accepte ce désistement par conclusions du 27 novembre 2025.

Par application des articles 394,395, 399 et 906-3 du code de procédure civile, il y a lieu de constater le désistement, qui met fin à l'instance et dessaisit la cour.

PAR CES MOTIFS :

Constatons que M. [R] et Mme [O] se désistent de leur appel à l'encontre de l'ordonnance du 10 septembre 2025 rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 5];

Disons que ce désistement d'appel met fin à l'instance et emporte dessaisissement de la cour ;

Disons que les dépens resteront à la charge des appelants.

Le greffier, La présidente de chambre,

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