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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04889
TJ 14118, 23 juin 2026, RG 25/04889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04889 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSEO Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Société HOIST FINANCE AB (publ) C/ [R] [I] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04889
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/04889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric CANCHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04889 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4E5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 31 mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04889
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/04889
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE, [Adresse 1] , [Localité 1] TB RG : N° RG 25/04889 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TW2 Minute : 26/ du 17 Mars 2026 DÉSISTEMENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....................
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ca other ca_rennes n° 25/04889
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/04889
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/04889 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDMZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Août 2025 Date de la saisine : 28 Août 2025 Date de la décision attaquée : 26 JUIN 2025 Décision attaqué
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04889
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04889
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04889 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEFY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE anci
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ca other ca_colmar n° 25/04889
CA Colmar, 31 déc. 2025, RG 25/04889
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04889 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV6L N° de minute : 560/25 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04889
TJ 69123, 28 déc. 2025, RG 25/04889
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04889 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VUC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 décembre 2025 à 14H00 Nous, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04889
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04889 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOB
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ca other ca_montpellier n° 25/04889
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/04889
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/04889 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZYZ - ORDONNANCE N° 2025-104 APPELANTS : M. [F] [R] [Adresse 6] [Adresse 2] Représentant : Me Natalie COUGNENC, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [H] [O] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04889
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/04889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Décembre 2025 Dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04889
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/04889
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04889 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6Z7 NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], situé [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04889
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/04889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. [X] CHABRIERES [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [S] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/04889 - N° Portalis 352J-W-B7J-C735R N° MINUTE : 04/25 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_paris n° 25/04889
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/04889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04889 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/04889
TJ 67482, 18 juill. 2025, RG 25/04889
N° RG 25/04889 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] Juge de l’exécution N° RG 25/04889 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTXO Minute n° Le______
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