CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/04456
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-2 du code de procédure civile
N° RG 25/04456 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY5G - ORDONNANCE N°2025-101
APPELANTE :
La Société ALLIANZ IARD, Société Anonyme au capital de 991 967 200.00 €, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 15]
Représentant : Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEES :
S.A. AXA FRANCE es qualité d'assureur de la Société DESTENAY
[Adresse 8]
Représentant : Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A. ACTE IARD
[Adresse 6]
[Localité 12]
Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A.S. SEQUEBAT
[Adresse 20]
[Localité 10]
Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Société CAMACTE
[Adresse 5]
[Localité 12]
S.A.S. HOLDING LLARI Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 417.506.979, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis
[Adresse 18]
[Localité 11]
Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A. GENERALI prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 7]
Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A.R.L. SOPRIBAT
[Adresse 3]
[Localité 4]
Mutuelle SMABTP
[Adresse 14]
[Localité 13]
S.A.S. ALLIANCE ISOLATION
[Adresse 19]
[Localité 9]
Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 25 Juin 2025 par le Tribunal Judiciaire de RODEZ ;
Vu l'appel interjeté par la Société ALLIANZ IARD le 28 Août 2025 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD le 14/11/25;
Attendu que la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD n'a pas répondu à cet avis;
Attendu que l'appelante n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 10 Novembre 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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