Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04456
TJ 06069, 19 juin 2026, RG 25/04456
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BENSA-TROIN 1 EXP Me FEHLMANN 1 EXP CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DÉCISION N° 26/489 N° RG 25/04456 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLUA
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ca other ca_bordeaux n° 25/04456
CA Bordeaux, 29 mai 2026, RG 25/04456
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- Madame [D] [T] C/ Maître [M] [K] ------------------------- N° RG 25/04456 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM4M ------------------------- DU 29 MAI 2026 ------------------------- RADIATION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04456
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/04456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Rachel CLEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04456 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7X6X N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 30 avril 202
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ca other ca_rennes n° 25/04456
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/04456
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 25/04456 N° Portalis DBVL-V-B7J-WCNP DÉBITEUR : [Z] [N] épouse [V] [B] [V] TRESORERIE HOSPITALIERE [Localité 1] C/ M. [B] [V] Mme [Z] [N] épouse [V] [M] [S] [P] [1] [2] ATLANTIQUE VENDEE [3] [4]/PLT/CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04456
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/04456
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04456 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BH5 Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [O] [F] Madame [R] [V] JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04456
TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/04456
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile - Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/04456 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXVK MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christi
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04456
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/04456
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/04456 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJSJ / JAF Cab 4 AFFAIRE : [A] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Juge aux Affai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04456
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/04456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/04456 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66XM PARTI
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/04456
TJ 45234, 23 janv. 2026, RG 25/04456
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 18] DÉCISION DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/04456 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIHV COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER lors des débats : Saloua CHIR GR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04456
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/04456
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04456 - N Portalis DB2H-W-B7J-3TF5 Ordonnance du : 18 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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ca other ca_colmar n° 25/04456
CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 25/04456
Copie transmise par mail : - à [Localité 1] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [G] [X] - à Me Tess BELLANGER - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 2] - au JLD copie à Monsieur le PG le 05 décembre 2025
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ca other ca_montpellier n° 25/04456
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/04456
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/04456 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY5G - ORDONNANCE N°2025-101 APPELANTE : La Société ALLIANZ IARD, Société Anonyme au capital de 991 967 200.00 €, immatriculée au RCS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04456
TJ 69123, 22 nov. 2025, RG 25/04456
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04456 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QLF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 novembre 2025 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04456
TJ 62160, 19 oct. 2025, RG 25/04456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1583 Appel des causes le 19 Octobre 2025 à 10h00 en visioc
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ca other ca_aix_provence n° 25/04456
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/04456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/04456 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVZA SAS TECHNOLOGIE ET ENVIRONNEMENT C/ Société HOTEL AZUR RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04456
TJ 30189, 14 sept. 2025, RG 25/04456
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04456 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF4I ORDONNANCE DU 14 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Emmanuelle MONTEIL, 1ère vice-pré
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04456
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/04456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me PUVENEL Jocelyne Le ......................
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ca other ca_paris n° 25/04456
CA Paris, 15 août 2025, RG 25/04456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04456 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/04456
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/04456
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/04456 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6MZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025 Date de saisine : 12 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dom
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