CA Douai, 4 déc. 2025, RG 23/05661

COUR D'APPEL

DE DOUAI

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

DU 04 Décembre 2025

Minute électronique

N° RG 23/05661 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VID5

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023000062

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 04 Décembre 2025

Nous, Déborah BOHEE, Magistrat de la Mise en Etat,

assisté de Marlène TOCCO, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 23/06220

dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [J] [M] entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne BATIBOIS

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Frédérique SEDLAK, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE - Représentant : Me Mounir AIDI, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE

APPELANT

SARL ETS LEROUGE MECAN'HYDRO, prise en la personne de son représentant légal domiclié en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentant : Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE

SA ABEILLE IARD & SANTE

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile

Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure à savoir l'absence de mise en cause des organes de la procédure collective;

PAR CES MOTIFS