Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/05661
TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 23/05661
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00101 Jugement du 24 Avril 2026 Juge aux aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05661
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/05661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/05661 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWMD N° MINUTE :1 Assignation du : 04 Avril 2023 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CARRIERE JOURDAIN et Me GUILLEMAIN JUGEMENT rendu le 18
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ca other ca_douai n° 23/05661
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 23/05661
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 04 Décembre 2025 Minute électronique N° RG 23/05661 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VID5 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistr
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ca other ca_douai n° 23/05661
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/05661
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05661 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VID5 Jugement (N° 2023000062) rendu le 16 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Metropole Or
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ca other ca_bordeaux n° 23/05661
CA Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 23/05661
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 FEVRIER 2025 N° RG 23/05661 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRTG S.C.I. FBVM MAUCAILLOU c/ S.A.R.L. CDS RENOVATION Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/05661
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 23/05661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/05661 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAPP AFFAIRE : [G] [L] C/ S.A. DOMNIS ENTREPRISE SOCIAL POUR L'HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05661
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/05661
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05661 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ3X N° de Minute : BX24/00182 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA LOGIFIM venant aux droits de la SA LOGIS DES FLANDRES INTERIEURES ET MARITIMES C/ [F] [H] [T] [P] épouse [H] RE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05661
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 23/05661
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2024 N° 2024/ 90 Rôle N° RG 23/05661 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEVQ SCI H2B C/ [X] [V]-[M] S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05661
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/05661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/05661 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWMD N° MINUTE : 3 Assignation du : 04 Avril 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [S] [U][2] [2] [Adresse 2] [Localité 6] JUGEMENT rendu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05661
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/05661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Me Jean DE VALON Le .....................................
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