CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 24/00464

[J] [K]

C/

S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant statutaire en exercice domicilié es qualité audit siège

Copies délivrées aux représentants des parties le 04 Décembre 2025

COUR D'APPEL DE DIJON

MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 DECEMBRE 2025

MINUTE N°

N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOXE

APPELANTE :

Madame [J] [K]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON

INTIMEE :

S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant statutaire en exercice domicilié es qualité audit siège

[Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentée par Me Souad BOUCHENE de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON et représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON

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Nous, Rodolphe UGUEN LAITHIER, conseiller de la mise en état assisté de Léa Rouvray, greffier placé,

Vu les conclusions déposées par le conseil de Madame [K], le 26 novembre 2025, par lesquelles l'appelant déclare se désister de son instance et de son action,

Vu les conclusions déposées par le conseil de l'intimée, la société [6], le 26 novembre 2025 valant acceptation du désistement, et sollicitant qu'il soit dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens

Vu le jugement du 21 mai 2024,

Vu la déclaration d'appel du 19 juin 2024,

MOTIFS

Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ;

Ce désistement sera retenu.

Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.

Chaque partie supportera la charge de ses propres dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS