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CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/00936


Vérifier : CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/00936 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/12/2025
Numéro
25/00936
Lieu / cour
ca_colmar
Chambre
Chambre 8
Type
other
Id
6932ee5472f940f4b6cf1727

Texte de la décision

2,678 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025

DE DESISTEMENT

N° RG 25/00936 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPOS

Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat

Audience tenue publiquement le 25 novembre 2025 par Mme CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de M. BIERMANN, greffier

DEMANDEUR AU RECOURS :

Monsieur [R] [D]

[Adresse 1]

[Localité 4]

comparant

Madame [E] [D]

[Adresse 1]

[Localité 4]

non comparante, représentée par monsieur [R] [D], dûment mandaté le 19 mai 2025

DEFENDERESSE AU RECOURS:

Maître Charlène KAUFFMANN, avocat au barreau de Mulhouse

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparante, représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour

ORDONNANCE CONTRADICTOIRE du 04 Décembre 2025

prononcée publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

***

Vu l'ordonnance n°33/2024 rendue le 04 février 2025 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Mulhouse dans l'affaire opposant M. [R] [D] et Mme [E] [D] à Maître Charlène Kaufmann, avocate au barreau de Mulhouse,

Vu le recours interjeté par M. [R] [D] et Mme [E] [D] à l'encontre de cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 février 2025,

Vu les articles 400 à 404 du code de procédure civile,

A l'audience publique du 25 novembre 2025, M. [R] [D] et Mme [E] [D] déclarent se désister de leur recours,

Maître [Z] [G], représenté par Maître Guillaume Harter, avocat à la cour, prend acte de ce désistement,

A défaut de demandes ou d'appels incidents, ce désistement est parfait, qu'il emporte acquiescement à l'ordonnance et soumission aux frais,

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et par décision contradictoire, rendue en dernier ressort, par mise à disposition au greffe et communication électronique,

Constatons que le désistement de leur recours par M. [R] [D] et Mme [E] [D] emporte acquiescement à la décision attaquée,

Condamnons M. [R] [D] et Mme [E] [D] aux dépens de l'instance,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

La présente ordonnance établie sur support électronique a été signée au moyen d'un procédé de signature électronique sécurisée par madame CHURLET-CAILLET, première présidente et M.BIERMANN, greffier, conformément aux exigences de l'article 456 du code de procédure civile .

Le greffier La première présidente

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