CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/01447

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/681

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/01447 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYYL

Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025.

Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01447 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYYL dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. A-S CONSULTANTS IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentant : Me Jean BOISSON de la SAS ANDERLAINE, avocat au barreau de CHAMBERY

C/

S.A..S. WEBIMM, dont le siège social est situé [Adresse 1], S.C.P. B.T.S.G., Es qualités de mandataire judiciaire de la société A-S CONSULTANTS IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 2]

sur appel d'une décision du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 30 Septembre 2025, enregistrée sous le N° 2025J00401

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que les intimés n'ont formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelante supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 04 Décembre 2025

La Présidente

Nathalie HACQUARD