Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01447
CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 25/01447
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/01447 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMQQ S.A.R.L. COLOR PRINT IMPRIMERIE [Adresse 1] Local B16-B17 [Localité 2] Représentant : Me Rechad PATEL de la SELARL PATEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01447
TJ 13055, 21 juill. 2026, RG 25/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01447 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y7A AFFAIRE : M. [F] [I] (la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ M. [B] [O] (défaillant) Grosse délivrée le 21 Juillet 2026 À -la SELARL ABEILLE AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01447
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 25/01447 - N° Portalis 352J-W-B7J-C664B N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEUR Etablissement public [K] [Adresse 1] [Localité 2] re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01447
TJ 62160, 9 mars 2026, RG 25/01447
N° RG 25/01447 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LQK Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01447 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LQK Minute : JUGEMENT Du : 09 Mars 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [P] [Q] Copi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01447
TJ 30189, 2 mars 2026, RG 25/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01447 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHOO [X] [D] C/ [P] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 02 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [D] né le 19 janvi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01447
TJ 67482, 25 févr. 2026, RG 25/01447
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/01447 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7GA ______________________ MINUTE N°
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ca other ca_pau n° 25/01447
CA Pau, 11 févr. 2026, RG 25/01447
JP/RP Numéro 26/ 441 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 11 Février 2026 Dossier : N° RG 25/01447 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFVE Affaire : [E] [R] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL
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ca other ca_rouen n° 25/01447
CA Rouen, 23 janv. 2026, RG 25/01447
N° RG 25/01447 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6FX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00029 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 10 Mars 2025 APPELANTE : Madame [Z] [P] ép
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ca other ca_nimes n° 25/01447
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/01447
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01447 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSI2 Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 07 avril 2025, enregistrée sous le n° 21/03439 M. [H] [S] et M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01447
TJ 62119, 22 janv. 2026, RG 25/01447
1ère chambre civile [J] [X] , [M] [C] épouse [X] c/ S.A.S.U. GARAGE PREMIUM AUTOMOBILE copies et grosses délivrées le à Me HENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01447 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRR5 Minute: 155 /2026 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDEURS Mo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01447
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/01447 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PIE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SELAS JULIEN PLOUTON la SELARL RACINE [Localité 10] 2 copies au service expertise R
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ca other ca_nancy n° 25/01447
CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 25/01447
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 102/26 N° RG 25/01447 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSPU APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01447
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/01447
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00016 N° RG 25/01447 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFKT Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : le 13 Janvie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01447
TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01447 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHSI Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [A] [D] [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_nimes n° 25/01447
CA Nimes, 22 déc. 2025, RG 25/01447
Ordonnance N°1356 N° RG 25/01447 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZSN Recours c/ déci TJ [Localité 2] 19 décembre 2025 [R] [Z] C/ LE PREFEET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 DECEMBRE 2025 (Au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01447
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01447
N° RG 25/01447 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIM7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01447 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIM7 NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benjamin NATAF à Me Pierre-yves PAULIAN à Maître Olivier THEVENOT à Me Sabrina VIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01447
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q4T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01910 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01447
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01447 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5Q5 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [F] [U] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Guillaume LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [W] épouse [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01447
TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01447
N°Minute:25/02580 N° RG 25/01447 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYZS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEU
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ca other ca_chambery n° 25/01447
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/01447
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/681 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01447 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYYL Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Pré
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