CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/01089

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/685

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/01089 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5T

Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025.

Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01089 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5T dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. EHG, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentant : Me Florent CUTTAZ de la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY

C/

S.C.P. B.T.S.G² BTSG ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société EHG, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Emeric TOUVET, avocat au barreau de CHAMBERY, S.E.L.A.R.L. AJ MEYNET & ASSOCIES en qualité d'Administrateur judiciaire de la société EHG, dont le siège social est situé [Adresse 1], Mme PROCUREURE GENERALE, Parquet Général, - [Adresse 3]

sur appel d'une décision du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 08 Juillet 2025, enregistrée sous le N° 2025L00610

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que les intimés n'ont formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelante supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 04 Décembre 2025

La Présidente,

Nathalie HACQUARD