CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00690

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/687

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXA3

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025.

Nous, [W] [O], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXA3 dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. DECO INVESTISSEMENTS, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Denis BALTAZARD de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY

C/

G.I.E. AVIALPES M1, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me [E] [V] de la SELARL KORUS AVOCATS D'AFFAIRES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

sur appel d'une décision du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 16 Avril 2025, enregistrée sous le N° 2024J00049

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que l'intimée n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelante supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 04 Décembre 2025

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD