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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00690

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 25/00690

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L] c/ [S], [N] MINUTE N° DU 21 Août 2026 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH4H Grosse délivrée à Me Philippe TEBOUL Expédition délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3ff1195da062e0fe73f9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00690

    TJ 53130, 23 juill. 2026, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFVQ Minute n° 26/00104 J U G E M E N T du 23 Juillet 2026 DEBITEUR(S) : Madame [T] [J] épouse [A] née le 03 Juin 1983 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] comparante CREANCIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974b7e195da062e0c0346e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00690

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00690

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPFW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6a0384f14adac9b0d6a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00690

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00690 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK7Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.E.M [Adresse 1] dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e093cdc6046d474400d2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00690

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/00690

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00690 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecf4fcdc6046d47ec07e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/00690

    TJ 11262, 15 juin 2026, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [N] JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKFB AFFAIRE : Association [N] [Y] C/ [V] [Z] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JUIN, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49c093c619cd1f800edd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00690

    TJ 62765, 12 juin 2026, RG 25/00690

    N°Minute : 2026/51 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7O5 JUGEMENT DU : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDEUR M. [G] [X] né le 05 Octobre 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carine LECUTIER-ROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa05cdc6046d47c734cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00690

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 09/06/2026 à : Me CRASTRE (E003) CCC Me GALLET (E1719) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/00690 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XIQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 Juin 2026 DEMANDEURS Madame [C] [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286742cdc6046d47c05c9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00690

    TJ 44109, 29 mai 2026, RG 25/00690

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 29 Mai 2026 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5TT Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Claude CANO G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ea13cdc6046d4769ad8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00690

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00690

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 25/00690 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG6H DEMANDEUR : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Claire CHEVANNE substituant Me Amaury PAT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d00fcdc6046d472d30a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00690

    TJ 57463, 21 mai 2026, RG 25/00690

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSMB Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [U] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.S. [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16078fcdc6046d4707e758
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 25/00690

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FABJ JUGEMENT DU 18 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb1c8cdc6046d473a2712
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00690

    TJ 80021, 13 mai 2026, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00690 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOOZ Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 S.A. FLOA C/ [C] [N] Expédition délivrée le 13 Mai 2026 SCP [W] [L] Me DOMET Exécutoire délivrée le 13 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1d31cdc6046d4714bc1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00690

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH4G NAC : 5AH 4B JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 Madame [N] [Q] C / S.C.I. [E] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Madame [N] [Q] C.C.C. DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023b37cdc6046d4767ec73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00690

    TJ 26362, 28 avr. 2026, RG 25/00690

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00690 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVC4 Minute N° 26/00378 JUGEMENT du 28 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12ca6cdc6046d47e4fd8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00690

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00690

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZEA MINUTE N° : S.A. [X] [W] c/ [Z] [A] Copie certifiée conforme le : à : Madame [Z] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LACROIX COUR D’APPEL DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc62cdc6046d47232f55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00690

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL36 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 Monsieur [P] [H] venant aux droits de sa défunte mère, Mme [Q] [O] c/ Madame [F] [I] Monsieur [C] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bb3cdc6046d47efffdf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/00690

    TJ 62119, 27 mars 2026, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/00230 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPN4 JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [S] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] de nationalité Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af241195da062e048eab9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00690

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00690

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00690 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFWW JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 Association SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT YVELINES (CI-APRES DESIGNEE SNL YVELINES ) C/ , [L], [P] exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f236cdc6046d47d07a59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00690

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/00690

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00690 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUH4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f29cdc6046d47a901e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1