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CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00365


Vérifier : CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00365 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/12/2025
Numéro
25/00365
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
6932f19772f940f4b6cfa58c

Texte de la décision

1,428 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/688

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/00365 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVTI

Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025.

Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00365 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVTI dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. COFFEE BREAK AMPHION, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Cécile BERSOT de la SELARL KORUS AVOCATS D'AFFAIRES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

C/

S.A. MERCIALYS, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Maud GAILLARD de la SARL AL3, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

sur appel d'une décision du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 25 Février 2025, enregistrée sous le N° 23/00412

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimée,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 04 Décembre 2025

La Présidente,

Nathalie HACQUARD

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